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26/02/2015 - ...
de leur coopération. La DPJJ entend aussi, "tout en conservant le principe d’annualité des subventions, [...] favoriser des conventions d’objectifs pluriannuelles". ...
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05/02/2015 - ...
minimale légale ou conventionnelle. Mais ils bénéficient d'une priorité d'accès à ces emplois. ...
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01/04/2021 - ...
, ces propositions excluant encore des salariés, explique Pascal Corbex (Fnas-FO). Sans compter qu’on cherche à nous entraîner sur le terrain d’une remise en cause des conventions collectives...
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22/06/2017 - ...
L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications...
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24/02/2022 - ...
une convention collective unique étendue (CCUE), c’est un marché de dupes ! », a lancé le syndicat FO le 18 février. Pourtant, le chantier d’élaboration d’un texte conventionnel unique pour la branche associative...
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04/12/2014 - ...
Déjà lancés dans des travaux communs de construction d’un nouveau cadre conventionnel, la Fegapei et le Syneas ont décidé de ne pas en rester là. Le 28 novembre, leurs administrateurs respectifs...
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05/12/2019 - ...
et l'Assemblée des départements de France (ADF) entendent développer leur coopération en 2020, via un nouveau modèle de conventionnement. ...
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01/06/2017 - ...
Première traduction de la convention 2017-2020 relative au développement durable, signée le 5 mai par les pouvoirs publics, l’Agence nationale d'appui à la performance Anap et neuf organisations...
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04/03/2021 - ...
d’évolution de la masse salariale pour les conventions collectives (CCN) de la branche sanitaire sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), de l’Unisss (CCN 65) et de la branche de l’aide à...
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18/05/2017 - ...
détaillées par décret et arrêté. En vue de son approvisionnement, la structure doit conventionner avec un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) ou un pharmacien...
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