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06/02/2020 - ...
euros bruts annuels, s’ils exercent dans un établissement situé à Paris ou dans l'un des trois départements de la petite couronne. Une dernière prime, dite de valorisation collective, pour certains agents...
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29/04/2021 - ...
ETP supplémentaires pour le pilotage du programme) et du conventionnement CNSA- départements 2021-2024. Ce dernier se traduira par la négociation d'une feuille de route devant traduire les ambitions...
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12/02/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 : reconduit, pour les structures relevant de la FPH, le volume d’heures syndicales mutualisé constaté dans chaque département fin 2011...
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30/06/2022 - ...
0,4 %. C’est le - faible - pourcentage d’évolution des dépenses sociales et médico-sociales auxquelles ont dû faire face les départements métropolitains l’an dernier, révèle l’Odas dans sa dernière...
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24/02/2022 - ...
février. Comme lui, de nombreuses organisations (l’Uniopss, la FAS, le Gepso, l’AD-PA…) ont salué les engagements pris par l’État et les départements pour s’attaquer à l’enjeu de l’attractivité du secteur...
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13/04/2017 - ...
les structures dont le département n’a pas déposé de demande de soutien auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sont concernées. Les bénéficiaires devront conclure un contrat...
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30/03/2017 - ...
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), établis dans un département qui n’est pas candidat au fonds d’appui d'aide à la restructuration, peuvent déposer un dossier auprès...
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09/03/2017 - ...
sur l’année 2017", dénonce l’Uniopss dans un récent courrier adressé à l’Assemblée des départements de France (ADF). Conséquence ? "Les associations devront passer le CITS en avance sur trésorerie sur 2017...
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07/01/2021 - ...
en contrepartie. De leur côté, les collectivités entendent jouer leur rôle : l'Unccas plaide ainsi pour une démarche partenariale, tout comme l'ADF qui propose l'assistance des départements. ...
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12/01/2017 - ...
, les départements ont jusqu’au 20 janvier pour déposer une demande à la CNSA, prélude à la signature d'une convention. Toutefois, même en l'absence de contractualisation entre la Caisse et leur territoire...
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