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435 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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En bref - Précisions sur l'application de la réforme du financement de l’IAE

20/02/2014 - ... le nouveau régime s’effectuera au second semestre. En annexes, le détail des conséquences en matière de financement, de dialogue de gestion, de gouvernance, de conventionnement et sur la bourse aux postes.  ...

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En bref - Les contours du plan Ambition IAE

06/06/2019 - ... la limite des 480 heures de mise à disposition d’un même salarié, la modulation progressive de l’aide pour prendre en compte l’accompagnement ou encore la simplification du conventionnement. Reste...
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En bref - Licenciements collectifs : l’aide de l’État au reclassement des salariés

30/01/2014 - ... Arrêté du 22 janvier 2014 : fixe à 4000 euros maximum (par salarié) le montant de la contribution de l’État à la mise en œuvre d’actions de reclassement, prévues par convention de coopération...

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En bref - La Fehap liste ses priorités de rentrée sur fond de crise sanitaire

10/09/2020 - ... aussi par la prochaine mise en chantier de la convention collective CCN 51, et notamment de son bloc "rémunérations", pour "favoriser les parcours professionnels", a précisé la fédération qui espère...
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En bref - + 1,1 % pour la masse salariale des ESSMS en 2014

30/01/2014 - ... " sera appliqué uniformément à l’ensemble des conventions collectives nationales (CCN) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif (Bass), de l’Unisss et de l’aide à...
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En bref - Inquiétudes pour le statut des salariés de la Croix-Rouge Insertion

12/01/2012 - ... Levée de boucliers suite à la création de la Croix-Rouge Insertion. En cause ? Les salariés de la nouvelle entité dépendent de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion...
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En bref - Social, médico-social : + 1 % pour les salaires en 2019

21/02/2019 - ... aux rémunérations des salariés couverts par les conventions collectives de l’aide à domicile (BAD), de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et par celle de l’Unisss. En 2019, le secteur bénéficiera...
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CCN 66 - Les termes de l'avenant salarial proposé par Nexem

14/09/2017 - ... Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salarial à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a été présentée par Nexem cet été...
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En bref - Détails sur les conditions d’octroi de l’AGLS aux résidences sociales

20/06/2013 - ... Circulaire du 30 mai 2013 : reprécise les modalités d’octroi de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS), accordée aux résidences sociales sur la base d’une convention d’objectifs triennale...

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En bref - Fonds de restructuration de l’aide à domicile : top départ pour l’envoi des demandes

10/03/2016 - ... conditionné à la signature d’une convention pluriannuelle de retour à l’équilibre. Les gestionnaires ont 30 jours, à compter de la publication du texte (9 mars), pour transmettre leur dossier complet à l'ARS. ...