|
Newsletter
18/02/2021 - ...
de coopération sanitaire (GCS) et les Ehpad créés (ou gérés) par des établissements publics de santé ou par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Une indemnité équivalente est également versée...
|
|
Newsletter
10/06/2021 - ...
), du préfet et des collectivités territoriales de la région. En revanche, en cas de révision partielle avant leur terme, seuls la CRSA et les CDCA sont consultés. Autre changement : il est précisé...
|
|
Newsletter
20/05/2021 - ...
) et des préfets, qui devront s’appuyer sur les collectivités territoriales comme sur les acteurs associatifs. Instruction interministérielle n° CABINET/2021/92 du 3 mai 2021 ...
|
|
Newsletter
10/06/2021 - ...
des collectivités territoriales. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
19/03/2020 - ...
de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes est détaillé. Celui-ci peut être mutualisé entre les administrations, comme entre les collectivités...
|
|
Newsletter
09/01/2020 - ...
versant, une modulation de la procédure en fonction de la nature de l'emploi, de la durée du contrat et, pour la territoriale, de la taille de la collectivité. Autre nouveauté entrée en vigueur le 1er...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
19/12/2019 - ...
taxes), à partir du 1er janvier. En outre, le montant minimum des avances versées par les acheteurs locaux dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d'euros ( collectivités...
|
|
Newsletter
27/05/2021 - ...
qui plaident pour un nouveau prolongement exceptionnel de la trêve. Annonçant la mise en place d’un outil de remontées d’alerte aux niveaux national et territorial, elles attendent que les pouvoirs publics...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
29/04/2020 - ...
(environ 105 euros par mois) dans des zones identifiées (Île-de-France, Lyon, Marseille...). Coordonnée par les préfectures, leur distribution sera assurée par les collectivités territoriales qui pourront...
|
|
Newsletter
05/05/2022 - ...
Après celle des médecins coordonnateurs, c'est au tour de la prime des travailleurs sociaux d'être précisée par une série de décrets, publiés le 29 avril. Dans la territoriale, les agents...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|