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27/04/2023 - ...
Malgré l’absence du Collectif handicaps et d’autres organisations (AFM Téléthon, Paralysie cérébrale France, Unafam, Unapei) qui avaient choisi de bo...
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29/03/2018 - ...
handicapés des établissements et services d'aide par le travail ( Esat) est relevée. Ce, via une hausse de l’aide au poste versée par l'État, dont le montant maximal est fixé à 50,7 % du Smic. Celui...
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07/09/2017 - ...
Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) pour 2015, objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré...
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26/03/2020 - ...
par le travail ( Esat) pendant la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé le 23 mars de premières mesures. Ces dernières complètent les autres dispositions mises en place pour l'ensemble des entreprises, dont...
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23/02/2017 - ...
Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide par le travail ( Esat) tout en affichant un taux d'occupation maximum comme le réclament...
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22/05/2014 - ...
Arrêté du 30 avril 2014 : fixe pour 2014 les tarifs plafonds applicables aux Esat, en hausse cette année (+2,92 % hors charges de personnel). Celui dit "de référence" s'élève à 12 949 euros...
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19/12/2019 - ...
Les petites et moyennes entreprises (PME) seront dispensées des formalités (publicité, dossier de candidature...) pour la passation d'un marché publi...
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06/06/2019 - ...
des achats de biens et services effectués auprès des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d'aide par le travail ( Esat). Décrets n° 2019-521, n° 2019-522 et n° 2019-523 du 27 mai 2019 ...
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08/10/2020 - ...
C'est un comité interministériel (CIH) "élargi" qui se tiendra le 29 octobre, a expliqué à la presse la secrétaire d'État chargée du handicap, le 7 o...
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28/05/2015 - ...
Arrêté du 18 mai 2015 : maintient les tarifs plafonds 2015 des Esat au niveau de 2014 (soit 12 949 euros par place autorisée pour celui dit "de référence"). ...
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