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25/06/2020 - ...
) de la protection de leur famille (MNA) sont modifiées. Pour les départements, la participation financière de l'État relative à l'évaluation est désormais conditionnée à la conclusion d'une convention encadrant...
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30/03/2023 - ...
sont nécessaires pour bénéficier de la prestation Ségur dans le cadre du système ouvert et non sélectif (Sons) pour l'équipement numérique. Autre changement dans ce champ, pour les éditeurs : la date de dépôt...
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03/03/2022 - ...
posé récemment par l'Igas, dont certaines recommandations ont déjà été entendues. Les conventions d’appui, prolongées d’un an, devront se recentrer sur l'insertion et l'accès aux droits, précise...
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15/04/2021 - ...
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021...
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14/05/2020 - ...
Pour les entreprises adaptées (EA), les avenants financiers 2019 relevant d’une convention pluriannuelle en vigueur au 1er janvier dernier sont une nouvelle fois automatiquement reconduits...
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30/04/2020 - ...
avec le privé concernant la rémunération des apprentis. Il assouplit aussi les conditions de majoration de ces rémunérations et ajuste les mesures liées au conventionnement avec une entreprise du secteur privé...
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18/05/2017 - ...
des actes juridiques, fonction achat). La convention de partenariat avec les établissements privés peut être signée par le directeur de l’établissement support lorsque la convention constitutive le prévoit...
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31/03/2022 - ...
, précisera l’accompagnent attendu dans ce cadre et les tarifs afférents. L’orientation des personnes concernées se fait ensuite vers des hébergements citoyens (assortie d’un suivi social) ou vers des biens mis...
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03/02/2022 - ...
de la démarche palliative en ESMS. Pour cela, le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD), dont les modalités de conventionnement avec les structures ont été précisées, sera facilité le cas échéant. ...
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16/04/2020 - ...
des conventions collectives du champ social et médico-social ou encore extension aux lieux de vie et d’accueil (LVA) de dispositions de maintien des financements. En outre, des précisions sont apportées en matière...
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