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05/03/2015 - ...
Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective nationale (CCN) de la Croix-Rouge française. Il fixe la répartition des taux...
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09/02/2017 - ...
salariale sera verrouillé à 1 % pour les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de l’aide à domicile (BAD) et de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires...
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13/09/2012 - ...
est minoré de 13 % par l’assurance maladie, au grand dam de la FHF. À noter encore : la signature préalable d’une convention de partenariat est obligatoire, sur le modèle de celles déjà conclues entre...
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20/10/2016 - ...
, la construction d’un environnement conventionnel commun s’accélère. C’est bien dans le cadre de la Bass que les négociations avec les syndicats débuteront début 2017, se sont entendus dire ces derniers lors...
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19/04/2012 - ...
Les indemnités kilométriques dans l’aide à domicile pourraient bien être revalorisées sous peu. Les fédérations d’employeurs et la CFDT ont signé, fin mars, un avenant à la convention collective...
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10/04/2014 - ...
" créée par l’avenant 8 à la convention médicale, sera "conditionnée à un examen de la situation spécifique de chaque structure", stipule la circulaire. ...
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20/02/2014 - ...
et le développement de conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec l’Acsé figurent parmi la dizaine de mesures envisagées. ...
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18/02/2016 - ...
de consensus sur l’emploi et la formation professionnelle. Un sujet d'actualité, à l’heure de la renégociation de la convention Unedic sur l’assurance chômage, synonyme d'éventuelles baisses d’indemnisation...
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17/01/2013 - ...
Après l’Unifed, c’est au tour de l’Usgeres de signer avec l’État, le 14 janvier, une convention-cadre pour la mise en œuvre des emplois d’avenir. Parmi les moyens affectés en 2013 ? 20 millions...
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07/09/2017 - ...
Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN...
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