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11/06/2015 - ...
Instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2015/171 du 2 juin 2015 : fixe les orientations pour la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) de 2015 (1,26 milliard d’euros...
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19/10/2017 - ...
du financement du secteur "sur la base d’objectifs politiques, et non techniques". ...
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12/10/2017 - ...
) se multiplient. "Quelle place aura le secteur social et médico-social face au poids du sanitaire ?", s’inquiète la Cnape, comme l’ADC. "Une refonte de l’architecture statutaire de la HAS" est nécessaire, pointe...
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07/05/2015 - ...
de la Cnil. Engagée depuis l'automne dernier, une large concertation avec le secteur permettra de jeter les bases d’un "pack social", destiné à déterminer et à diffuser les bonnes pratiques. ...
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07/05/2015 - ...
Arrêté du 31 mars 2015 : expose les règles d’organisation et de fonctionnement des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public, ainsi que les modes de prise en charge des mineurs...
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05/10/2017 - ...
des secteurs sanitaire et médico-social". ...
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08/11/2012 - ...
Arrêté du 31 octobre 2012 : oblige l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur à respecter les dispositions de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) du 31...
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02/04/2015 - ...
des directeurs de structures (des secteurs public et associatif habilité - SAH) en la matière. Tout manquement à ces obligations est constitutif d’une faute susceptible de donner lieu à une sanction disciplinaire. ...
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22/11/2018 - ...
continuera toutefois à appeler de ses vœux la création d’un opérateur unique Cohésion sociale, Santé, Autonomie, très tôt soutenu par le reste du secteur. ...
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26/02/2015 - ...
Au cœur de la charte d'engagements réciproques signée le 30 janvier entre la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et le secteur associatif habilité (SAH) ? Le renforcement...
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