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10/11/2022 - ...
qui sera formalisé mi-novembre, avant de devenir "le cadre de déploiement de l'action de la CNSA à partir de 2023", a indiqué sa directrice devant la Commission des affaires sociales du Sénat fin octobre...
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07/01/2016 - ...
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le préfet de département et le gestionnaire d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada...
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16/09/2021 - ...
En 2021, plus de 661 millions d’euros sont consacrés au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), soit +2,8 % par ra...
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16/12/2021 - ...
À compter du 1er avril prochain, le formulaire de demande d'homologation d'une convention de rupture du contrat de travail devra impérativement être transmis par téléservice. Lorsqu'une partie...
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16/06/2022 - ...
Avec la publication des dotations régionales limitatives et de l’instruction budgétaire, les établissements et services médico-sociaux accueillant de...
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26/03/2021 - ...
En 2021, les conventions départementales de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE), conclues pour trois ans, entrent dans leur dernière année. Aussi, l'atteinte des cibles doit être...
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21/01/2021 - ...
Harmoniser les pratiques des acteurs des conseils départementaux impliqués dans le recueil et le traitement des informations préoccupantes : tel est l'objectif du premier cadre national de référence...
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20/01/2022 - ...
. Des outils et un cadre prévoyant trois modes d’organisation sont mis à disposition des agences régionales de santé (ARS), chargées d’ici au 11 février d’opérer un premier bilan des démarches régionales...
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14/11/2019 - ...
Pris en application de la loi dite Elan, un arrêté détaille le cahier des charges des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) que doive...
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08/10/2020 - ...
Les missions ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation (ESPO) et de réadaptation ...
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