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02/05/2024 - ...
de suspicion étayée et après échec des procédures d’enquêtes, précise la commission. Laquelle détaille aussi des garanties à respecter, telles que la désactivation du dispositif lors des visites de proches...
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05/06/2025 - ...
en milieu ouvert (AEMO) renforcée. Ils ont donc perdu "leur utilité fonctionnelle et nécessitent une restructuration juridique", dont les modalités ont été précisées par la DPJJ. Des procédures...
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05/06/2025 - ...
, de l’accompagnement socio-éducatif mis en place. En 2025, son attribution pourra faire l’objet d’une convention annuelle, en attendant la mise en place de procédures locales adaptées à une convention triennale...
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08/02/2024 - ...
dans des métiers en tension (instruction des demandes, critères d’éligibilité…). Ce, en application de la nouvelle procédure fixée par la loi Immigration, applicable jusqu'au 31 décembre 2026. Circulaire du 5...
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13/03/2025 - ...
, après engagement de la procédure accélérée, elle est désormais entre les mains de la commission des Affaires sociales du Sénat. Parmi ses mesures ? La reconnaissance de nouvelles missions et compétences...
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06/06/2024 - ...
de la procédure sont notamment détaillés. Circulaire n° DIA/DMA/DGE/2024/61 du 16 mai 2024 ...
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19/09/2024 - ...
). De quoi s’agit-il ? D’un ensemble de " procédures d’ajustement volontaire, par l’apprenant lui-même, de ses conduites, stratégies, comportements et émotions". Dans ce cadre, l’accompagnement de l’élève a...
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28/03/2024 - ...
par les référentiels qui leur sont applicables. Objectifs de la procédure ? Garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles ainsi que l’actualisation et le niveau des connaissances...
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20/04/2023 - ...
La procédure de mise en demeure que peut effectuer l'employeur pour faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d'abandon volontaire de son poste de travail est déterminée. Elle doit...
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11/01/2024 - ...
Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont précisées ( procédure, calendrier…). Tout comme les missions du groupement...
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