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16/03/2017 - ...
Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. Sa révision nécessite la conclusion d'un avenant...
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15/02/2018 - ...
" de l’offre de soins, a indiqué Édouard Philippe le 13 février lors de la présentation de la stratégie de transformation du système de santé. À cette occasion, il a détaillé les cinq chantiers ( révision...
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01/02/2018 - ...
Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs protégés, décidée par les pouvoirs publics pour compenser la baisse des moyens alloués au secteur...
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07/12/2017 - ...
en conservant le mode actuel de financement. La révision de celui-ci (programmée initialement par le PLF pour 2018 pour le mois de juillet) n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2019 après consultation...
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19/05/2016 - ...
fin 2015, une évaluation du dispositif est attendue pour la fin de l’année. Elle permettra de nourrir la révision du cahier des charges annoncée en 2017. À noter : l'actualisation de l’instruction...
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15/12/2016 - ...
des commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation professionnelle) a été agréé. Ainsi que l’accord du 20 mai 2016 ( révision du régime complémentaire de remboursement des frais...
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15/01/2015 - ...
Plusieurs fois promise, la révision de l’ordonnance de 1945 est sur les rails. Sur la base d’un projet de texte, plusieurs fédérations du secteur ont été auditionnées le 5 janvier par la DPJJ...
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27/11/2014 - ...
C'est un rappel à l’ordre adressé au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Dans un récent référé, la Cour des comptes pointe le retard pris en matière de révision des modalités...
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09/05/2019 - ...
annoncé comme prioritaire, a rappelé son président Alain Rochon le 7 mai. En cause ? "Le bond en arrière sur l’accessibilité avec la loi Elan" ou encore la révision des règles de calcul de l'allocation...
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03/12/2015 - ...
en ouverture d'un colloque organisé sur le sujet par la Fnapsy, le 1er décembre. Alors que leur cahier des charges est en cours de révision, en parallèle d'une évaluation menée par l’Ancreai, la secrétaire...
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