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08/04/2021 - ...
Les conditions de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) assurées dans le cadre de l'épidémie sont reconduites. Les règles de récupération en cas...
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24/03/2016 - ...
, conventionnement, etc.). Elle permet de bénéficier de l’accompagnement d’un prestataire, cofinancé par l’État. ...
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21/06/2018 - ...
des établissements médico-sociaux (ESMS) notamment. Sa mise en place doit donner lieu à la signature d'une convention entre l'établissement d'enseignement et le lieu d'accueil. Arrêté et décret n° 2018-472 du 12 juin...
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01/04/2021 - ...
Les conditions dans lesquelles les détenus handicapés peuvent bénéficier d'un accompagnement dans le cadre du travail adapté sont détaillées. De même que les modalités d'agrément...
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10/03/2016 - ...
de la bonne intégration de ces derniers, les structures doivent notamment conclure des conventions de coopération avec des organismes, comme Pôle Emploi, la CAF ou encore la CPAM. ...
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21/10/2021 - ...
professionnelle pour les aides-soignants. Des annonces qui interviennent au lendemain de la signature d'une convention d’engagement de développement des emplois et compétences (Edec) par les ministres du Travail...
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18/03/2021 - ...
Les modalités de la mise en œuvre des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) pour les personnes avec trouble du spectre de l'autisme (TSA), prévu dans le cadre de la Stratégie 2018...
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06/10/2022 - ...
subissent dans leur fonctionnement la hausse de l’inflation. Aussi, l'Union des employeurs entend mener une campagne dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour y inscrire quatre impératifs...
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07/01/2021 - ...
De nombreux textes conventionnels ont été agréés par les arrêtés du 30 octobre et des 8, 17 et 30 décembre 2020 : - Dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif (Bass...
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29/09/2022 - ...
Plus de 150 postes de coordinateurs et conseillers en transition énergétique et écologique en santé ont été financés dans le cadre du Ségur (10 millions d’euros annuels) pour soutenir 5000...
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