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14/11/2013 - ...
et non du 1er janvier" pour les trois versants de la fonction publique. Pour l’Uffa-CFDT, comme pour les autres syndicats, la nouvelle passe mal. "Les mesures dites d’urgence ne s’appliqueront, au mieux...
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14/11/2013 - ...
d’aide sociale à l'enfance (hors aides financières), de mesures judiciaires de protection de l’enfance ou encore d’informations préoccupantes (en cours de traitement ou d’évaluation). Cette dernière notion...
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31/10/2013 - ...
et de la Recherche, a annoncé un moratoire sur le déploiement de l’extension de la gratification des stages aux trois fonctions publiques. Une "reculade", dénonce l'Ones. Suspendue pour l'année 2013-2014, la mesure...
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24/10/2013 - ...
d’évaluation et de prévention, ainsi que l'élaboration de mesures immédiates (plans de formation, développement des moyens des CHSCT…). ...
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28/09/2017 - ...
Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été publiées le 23 septembre. Si certaines mesures s’appliquent immédiatement, d’autres (comme la fusion des instances représentatives...
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25/10/2018 - ...
Le deuxième Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat s’est finalement tenu ce 25 octobre. Dix nouvelles mesures y ont été annoncées par le Premier ministre. Ainsi, les personnes dont...
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26/09/2013 - ...
de mesures nouvelles pour sécuriser leur circuit du médicament. Par ailleurs, le plan de lutte contre la drogue et les conduites addictives prévoit de soutenir l’activité de prévention des établissements...
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04/06/2015 - ...
Le 1er juin, une nouvelle vague de mesures de simplification a été présentée par le secrétaire d’État Thierry Mandon. Outre celles destinées aux particuliers, détaillées par sa collègue Ségolène...
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12/09/2013 - ...
et du Tourisme, Sylvia Pinel, deux groupes de travail consacrés à la gouvernance et à l’évaluation d’impact des mesures fiscales et sociales dans le secteur, figurent à l’agenda. En outre, une conférence...
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24/02/2022 - ...
, les pouvoirs publics ont aussi considéré le cas des aides à domicile des centres communaux d'action sociale (CCAS), pour lesquelles « le principe d’une application des mesures de revalorisation identiques à...
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