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27/04/2017 - ...
La procédure de mise à disposition des personnels de l'hospitalière est adaptée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le cadre de leurs fonctions mutualisées. Les dispositions...
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19/05/2022 - ...
. Les demandes de subvention hors de ce cadre doivent être déposées auprès des ARS d’ici à la fin septembre. Nouveautés 2022 ? La mise en place d'un dispositif pour moderniser l’offre logicielle (appelé système...
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08/11/2018 - ...
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties...
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26/02/2015 - ...
de leur coopération. La DPJJ entend aussi, "tout en conservant le principe d’annualité des subventions, [...] favoriser des conventions d’objectifs pluriannuelles". ...
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12/05/2022 - ...
leurs adhérents et qui incorporera une clause de non-financement", argumente la CFDT qui appelle à sa signature. Quand plus de 100 cadres de direction demandent aux conseils d’administration des associations...
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05/02/2015 - ...
minimale légale ou conventionnelle. Mais ils bénéficient d'une priorité d'accès à ces emplois. ...
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01/04/2021 - ...
, ces propositions excluant encore des salariés, explique Pascal Corbex (Fnas-FO). Sans compter qu’on cherche à nous entraîner sur le terrain d’une remise en cause des conventions collectives...
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17/06/2021 - ...
et la consolidation du cadre de la coresponsabilité pour favoriser les coopérations entre le sanitaire, le médico-social et le social. Deux demi-journées seront organisées fin septembre et début octobre pour présenter...
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21/04/2022 - ...
sur la surdicécité se poursuivront dans le cadre d’un groupe copiloté par le CNCPH et les associations. ...
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10/06/2021 - ...
Désormais, lorsqu'ils arrivent à échéance, le projet régional de santé (PRS) et les éléments qui le constituent ( cadre d'orientation stratégique, schéma régional de santé...) sont arrêtés...
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