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22/06/2017 - ...
L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications...
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24/02/2022 - ...
une convention collective unique étendue (CCUE), c’est un marché de dupes ! », a lancé le syndicat FO le 18 février. Pourtant, le chantier d’élaboration d’un texte conventionnel unique pour la branche associative...
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05/12/2019 - ...
et l'Assemblée des départements de France (ADF) entendent développer leur coopération en 2020, via un nouveau modèle de conventionnement. ...
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27/05/2021 - ...
professionnelle, est cadré dans les trois versants de la fonction publique. Ces personnels - titulaires et contractuels - bénéficieront d'un accès prioritaire à des actions de formation et à l'accompagnement...
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27/05/2021 - ...
Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour de l'accompagnement financier de l'État d'être détaillé. Le montant de l'aide par poste occupé à...
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01/06/2017 - ...
Première traduction de la convention 2017-2020 relative au développement durable, signée le 5 mai par les pouvoirs publics, l’Agence nationale d'appui à la performance Anap et neuf organisations...
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04/03/2021 - ...
d’évolution de la masse salariale pour les conventions collectives (CCN) de la branche sanitaire sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), de l’Unisss (CCN 65) et de la branche de l’aide à...
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20/05/2021 - ...
de la pauvreté dans le cadre de l'épidémie, pointe la "grande violence" de la crise sanitaire. Laquelle agit via un triple mécanisme : en entravant les sorties de la pauvreté, en y entraînant des arrivées...
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18/05/2017 - ...
détaillées par décret et arrêté. En vue de son approvisionnement, la structure doit conventionner avec un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) ou un pharmacien...
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31/03/2022 - ...
unités résidentielles pour adultes autistes à profil très complexe... Des progrès à concrétiser dans le cadre d'un nouveau plan 2023-2027 pour l’association Autisme Info Service qui en appelle...
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