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07/04/2016 - ...
Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole...
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02/09/2021 - ...
au 15 septembre pour la première dose, mais déjà le protocole complique l’organisation des ressources humaines, à en croire le sondage Direction(s) mené auprès des dirigeants de structures : une gestion...
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23/04/2020 - ...
). Un protocole national, basé notamment sur le nouveau rapport de l’élu Jérôme Guedj, doit permettre aux directeurs de définir un cadre, en concertation avec l’équipe soignante et les médecins coordonnateurs...
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06/12/2018 - ...
Le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique, fruit de deux mois de concertation, est-il définitivement enterré ? C’est en tout cas la crainte de la CGT au lendemain...
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18/10/2018 - ...
Le 15 octobre, deux jours avant un point d’étape relatif au dernier "rendez-vous salarial", le secrétaire d’État Olivier Dussopt a présenté une nouvelle version du projet de protocole d’accord...
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08/01/2015 - ...
les magistrats et les autres acteurs (réseau associatif…), notamment en matière de prévention et de dépistage ( protocoles établis avec les travailleurs sociaux…). ...
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22/06/2017 - ...
. Les entretiens doivent être réalisés avant le 19 septembre. Par ailleurs, la mise en œuvre des mesures du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) ne passera pas par la publication...
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04/05/2017 - ...
. Ces deux mesures doivent permettre d’assurer un déroulement de carrière sur au moins deux grades, comme le prévoit le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR). Décret n° 2017...
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12/01/2017 - ...
Dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, le protocole d’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle femmes-hommes doit notamment entraîner la mise en œuvre de plans...
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22/12/2016 - ...
référendum interne pour valider le texte. Les modalités de mise en œuvre de cette consultation, créée par la loi Travail, sont déterminées par un protocole conclu entre l'employeur et les syndicats demandeurs...
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