|
Newsletter
05/02/2026 - ...
Signé le 25 novembre 2025, l’avenant n° 38 à la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. À compter du 1er janvier 2026, il rehausse la valeur du point à 7,12...
|
|
Newsletter
02/04/2026 - ...
Après la récente révision de leur convention-type, c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions...
|
|
Newsletter
01/03/2012 - ...
La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) du 22 février. « Au regard...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
21/05/2026 - ...
partagée s’esquisse, avec plusieurs propositions : la rendre obligatoire, cadrer ses conditions d’attribution et la réserver aux logements conventionnés pour personnes âgées. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
19/03/2026 - ...
Signé le 17 octobre 2025 par la CGT, la CFDT et l'USB-Domicile, l’avenant n° 72 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) n’a pas été agréé. Il visait à revaloriser...
|
|
Newsletter
07/05/2026 - ...
", explique l’administration. De quoi notamment contribuer à financer les charges nouvelles (fusion des conventions CCN66-accords CHRS, taux majoré de cotisation patronale à la caisse CNRACL, taxe...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
13/10/2011 - ...
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
03/11/2011 - ...
Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'appliquera-t-elle dès le 1er janvier 2012 ? C'est du moins ce que souhaitent les organisations...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
26/02/2026 - ...
l’obligation de publication des conventions à l'aide personnalisée au logement au fichier immobilier dédié. Décrets n° 2026-117 et n° 2026-118 du 20 février 2026 ...
|
|
Newsletter
18/12/2025 - ...
L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes...
|