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26/06/2025 - ...
Le constat "réjouit" les promoteurs de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Dans un rapport publié le 20 mai, la Cour des comptes met en exergue un projet "innovant...
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28/08/2025 - ...
temps de repos compensateur qui peut être accordé en partie pendant l’intervention ou à son issue. Les établissements et services - hors structures déjà expérimentatrices - souhaitant participer doivent...
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27/11/2025 - ...
notamment ? Dans le champ PA, 15 millions d’euros sont délégués pour compenser la hausse des cotisations CNRACL des structures publiques rattachées aux départements participant à l’expérimentation...
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13/03/2025 - ...
Dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire, s’ouvre une expérimentation fixant un quota de places d’accueil de nuit en Ehpad...
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30/10/2025 - ...
en expérimentation, les observatoires au sein de ces mêmes collectivités et les instances quadripartites impulsées par la justice. Pour permettre à l’État de se réimpliquer dans l’élaboration des schémas...
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09/10/2025 - ...
des prestations. Qu’en est-il réellement ? questionne la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie dans une synthèse des études en cours, publiée en octobre. Bien qu’hétérogènes, les expérimentations...
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21/11/2024 - ...
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coordonnés renforcés entrent dans le droit commun. Le projet doit être signé par chaque professionnel...
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06/11/2025 - ...
de l’expérimentation sur la fusion des forfaits soins et dépendance en Ehpad. De quoi "remettre en cause des mesures attendues et structurantes pour l’avenir du secteur médico-social", alertent les fédérations Fehap...
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06/03/2025 - ...
-coordinateur (n° 84). Pour rappel, la LFSS prévoit un fonds de soutien exceptionnel de 300 millions d’euros pour ces mêmes établissements, révise le périmètre de l’expérimentation de la fusion de leurs sections...
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19/06/2025 - ...
de la masse salariale à hauteur de 0,76 % ainsi que celle de l'inflation (+ 1,4 %). À noter aussi : une enveloppe de 314 millions pour l'expérimentation de la fusion des sections tarifaires en Ehpad...
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