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19/11/2015 - ...
) pour financer la future loi Vieillissement. Les structures du champ des personnes âgées pourront ainsi compter avec une enveloppe 9,85 milliards d’euros, contre 9,67 milliards pour celles du handicap. Les mesures...
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24/02/2011 - ...
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a proposé au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour prolonger l'Année européenne 2010...
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22/01/2015 - ...
et d’information au sein de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Après les attentats de début janvier, la mesure avait déjà été évoquée par le Premier ministre, sous la forme d’une "unité...
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10/01/2019 - ...
l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l’Opco, en accord avec le salarié, sont définies (décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018). Tout comme le cahier des charges de l’évaluation de la mesure...
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20/09/2012 - ...
, qui dénonce toujours l’absence de mesures d’urgence. ...
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08/11/2018 - ...
seront alloués au développement de maraudes (qui disposent par ailleurs d’un nouveau référentiel de missions). Autant de mesures loin de mettre fin à la "gestion au thermomètre", regrettent les porte-parole...
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07/06/2012 - ...
personnes devraient être concernées par cette mesure, dont le coût est estimé à 1,1 milliard d’euros (3 milliards d'euros en 2017). Entrée en vigueur prévue le 1er novembre prochain, après publication d’un...
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10/04/2014 - ...
. Le texte précise que leur tarification fera l’objet de mesures de régulation renforcée pour pallier la surexécution de l’objectif global de dépenses – ODG "PH" (55 millions d'euros en 2013). Par ailleurs...
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09/06/2016 - ...
reprendre en main une partie des contingents préfectoraux délégués aux communes. En outre, des mesures seront annoncées pour développer l’intermédiation locative et la captation de logements dans le parc...
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20/02/2014 - ...
et le développement de conventions pluriannuelles d’objectifs conclues avec l’Acsé figurent parmi la dizaine de mesures envisagées. ...
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