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01/12/2011 - ...
Arrêté du 18 novembre 2011 : agrée l'avenant n° 2 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), signé le 12 juillet 2011...
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08/01/2015 - ...
l’aide sociale et au versement d’une contribution financière pour les usagers. Le comité demande une modification réglementaire pour mettre fin à ces pratiques, par ailleurs confortées par la jurisprudence. ...
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15/02/2018 - ...
de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) "n’est pas, une fois de plus, à la hauteur des enjeux", s’exaspèrent les quatre fédérations de l’aide à domicile. Le schéma retenu...
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26/03/2021 - ...
des gens." Une question essentielle pour garantir l’équité territoriale, notamment au vu des disparités de versement de la prime Covid dans l'aide à domicile, a illustré Ronald Lozachmeur, directeur général...
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29/08/2019 - ...
- commission paritaire de négociation (arrêté du 24 juillet). - l’avenant n° 48 conclu le 10 juillet 2018 (prévoyance et frais de santé) a, quant à lui, été étendu (arrêté du 2 août). Dans la branche de l’aide à...
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05/01/2012 - ...
aux services d'intérêt économique général (Sieg). À retenir en particulier : tous les services sociaux sont désormais exemptés de l'obligation de notification des aides d'État à la Commission - sous réserve...
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06/10/2011 - ...
À l'image des travaux qu'elle a menés avec les acteurs de l'aide à domicile, l'ADFpropose le lancement d'une réflexion sur une réforme de la tarification dans le secteur du handicap. Un groupe...
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23/10/2014 - ...
Le 3 novembre, la ministre Laurence Rossignol devrait donner le coup d’envoi d’une concertation nationale elative à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Présidents de conseil général, professionnels...
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18/09/2014 - ...
vers la création de contrats aidés supplémentaires à ceux actuellement portés au budget de l’État", relaie l’APF. ...
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18/09/2014 - ...
pour l’emploi en EA entendent bien obtenir des assurances quant à la création, initialement prévue pour 2014, des 1 000 dernières aides aux postes promises. Un dispositif dont la gestion devrait par ailleurs être...
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