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27/04/2017 - ...
La nouvelle campagne portant sur l’étude nationale de coûts (ENC) du secteur "Accueil Hébergement Insertion" (AHI) est lancée. Les gestionnaires ont jusqu’au 30 septembre pour établir...
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27/04/2017 - ...
Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment...
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20/04/2017 - ...
par les délégations de compétences à l’établissement support. ...
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18/09/2014 - ...
Arrêté du 10 septembre 2014 : indique que les établissements de la FPH doivent tenir un registre des agents auxquels les documents électoraux sont envoyés. Ces éléments doivent leur être adressés...
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06/04/2017 - ...
Les établissements ou services relevant de l’aide sociale à l’enfance ainsi que ceux qui accueillent des mineurs ou jeunes adultes handicapés font explicitement partie des structures qui peuvent...
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23/02/2012 - ...
Arrêté du 6 février 2012 : exclut de la convergence tarifaire les Ehpad dont la coupe Pathos n'a pas été validée. Pour les établissements dits "pathossifiés", le mécanisme des tarifs plafonds...
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30/03/2017 - ...
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), établis dans un département qui n’est pas candidat au fonds d’appui d'aide à la restructuration, peuvent déposer un dossier auprès...
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16/03/2017 - ...
Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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09/03/2017 - ...
dans les établissements pénitentiaires. Arrêté du 28 février 2017 ...
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14/06/2018 - ...
Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements...
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