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08/11/2018 - ...
lors de la dernière paritaire de la Bass le 16 octobre et qui devrait aussi être à l'ordre du jour de la rencontre des partenaires sociaux de la convention collective de 1966 (CCN 66) le 14 novembre...
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10/01/2013 - ...
et Aggir en Ehpad. Ces deux évaluations sont désormais menées de manière simultanée, une fois à la conclusion (ou au renouvellement) de la convention tripartite et une fois en cours de contrat. ...
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03/01/2013 - ...
Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 : prolonge, jusqu’au 31 mars 2013, la possibilité de conclure une convention d’activité partielle de longue durée (APLD) pour une période de deux mois (contre...
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12/11/2015 - ...
Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 : précise le contenu des conventions entre l’État et les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO). Décret n° 2015-1447 du 6 novembre 2015 : instaure...
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18/06/2020 - ...
"J'entends revaloriser sensiblement la rémunération des aides à domicile. Nous en parlerons dans le cadre du Ségur, mais aussi au sujet du plan grand âge autonomie", a affirmé le 10 juin au Sénat...
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27/09/2018 - ...
Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN...
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11/06/2020 - ...
départemental et parquet des mineurs), prévues par la stratégie ad hoc, sont notamment appelées à se généraliser "le plus vite possible". En outre, dans le cadre des mesures d’investigation (MJIE), la justice...
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28/05/2015 - ...
. Ce, en fonction du cadre juridique de placement. ...
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16/05/2013 - ...
Lettre Cnav du 29 avril 2013 : rappelle les conditions de validité de la RQTH dans le cadre d'une demande d’ouverture des droits à la retraite anticipée des personnes handicapées. ...
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18/05/2017 - ...
Dans le cadre du déploiement du dispositif d’emploi accompagné, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille la procédure d’appel à candidature pilotée par les agences régionales...
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