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16/03/2017 - ...
qui n’épargnent pas l’État à la tutelle jugée "défaillante". "La nouvelle convention d’objectifs, conclue le 15 juin dernier [avec l’organisation], constitue désormais un véritable outil de politique publique...
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04/10/2012 - ...
-fonctionnaires recrutés sur un poste de directeur de la FPH (entre autres). D’une durée totale de 240 heures, elle est dispensée en alternance par l’EHESP ou par les organismes ayant passé une convention...
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09/05/2019 - ...
Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MPJM) et de ceux délégués aux prestations familiales (DPF) est fixé. Pour les premiers...
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09/05/2019 - ...
L’aide financière accordée aux employeurs dans le cadre de l'expérimentation des emplois francs pourra continuer à être versée pendant deux ans au plus en cas de renouvellement pour au moins six...
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18/04/2019 - ...
), la possibilité d’un accueil temporaire lors d’un placement en centre éducatif fermé (CEF) ou encore la notion de droit de visite et d’hébergement dans le cadre d’un placement pénal sont notamment précisées...
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29/04/2021 - ...
%). Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ont jusqu'au 15 juin pour répondre au nouvel appel à projets du gouvernement, dans le cadre du Fonds de développement de l’inclusion, doté de 150...
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26/01/2017 - ...
au printemps de la négociation sur la convention collective unique qui doit faire l'objet d'un accord de méthode préalable. ...
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15/04/2021 - ...
Les employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) comme la CFDT seront bien signataires de l'accord de méthode proposé dans le cadre...
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14/06/2012 - ...
Arrêté du 30 mai 2012 : étend l’avenant du 8 juin 2010 à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Relatif aux temps de participation des représentants syndicaux...
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01/04/2021 - ...
d'État. À l'issue des appels à manifestation d'intérêt (AMI), la création d'une centaine de places est en cours de finalisation, notamment dans le cadre de projets d'habitats inclusifs. Une dernière...
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