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07/12/2023 - ...
"Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nous avons des textes ambitieux. Il faut maintenant q...
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07/12/2023 - ...
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l’expérimentation donnant aux infirmiers compétence pour constater un décès ayant ...
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07/12/2023 - ...
La doctrine relative aux conditions d’accueil des enfants laissés auprès de leur mère en détention est actualisée. Si cette dernière est mineure, il ...
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06/04/2023 - ...
Les piliers de la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux enfants sont détaillés, comme la nécessaire coordination et le...
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06/04/2023 - ...
L’incertitude est levée : le 26 avril dans l’après-midi, se tiendra à l’Élysée la prochaine Conférence nationale du handicap (CNH). C’est ce qu’a con...
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06/04/2023 - ...
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du travail, de proposer un poste en télétravail à un ...
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30/03/2023 - ...
À l'occasion du 92e congrès de l'Unccas, son président Luc Carvounas, a appelé le 28 mars à un "nouveau pacte social" pour notamment répondre aux "ma...
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30/03/2023 - ...
Pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) dit spécifiques, les modalités d'extraction "Finess" de référence sont modifiée...
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30/03/2023 - ...
Les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) comme vecteur de coopération ? C'est la question sur laquelle s'est penchée l'Anap, ...
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30/03/2023 - ...
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept personnes en situation de handicap (ou plus) en ét...
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