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19/05/2022 - ...
à l’investissement nécessaire à la transformation des structures (15 millions d'euros) fera l’objet d’une nouvelle instruction pour préciser le cahier des charges de l’appel à projets lancé auprès...
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12/09/2019 - ...
Les spécificités du nouveau cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) sont détaillées. Notamment ? Le changement de modèle vers un dispositif de scolarisation adaptée...
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18/03/2021 - ...
-2022, sont précisées. Un cahier des charges encadre le lancement des appels à projets régionaux pour la création de nouveaux programmes ou l’adaptation de ceux préexistants, ouverts aux établissements...
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28/01/2021 - ...
Le cahier des charges de l'expérimentation relative à l'accueil de personnes mineures en lits halte soins santé (LHSS) est publié. Objectif : ouvrir les structures aux jeunes femmes venant...
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21/01/2021 - ...
Issu du Grenelle des violences conjugales, le cahier des charges des futurs centres régionaux de ressources "Vie affective, intime et sexuelle et soutien à la parentalité" pour les personnes...
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16/09/2021 - ...
, que l’on y arrivera", poursuit-elle. Le cahier des charges de ces plateformes sera finalement diffusé en octobre. Date à laquelle se tiendra aussi un comité de pilotage avec la nouvelle équipe de l’Assemblée...
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13/01/2022 - ...
mars un cahier des charges définissant leurs missions et leur feuille de route pour les années à venir. Des gérontopôles qui participeront aussi à la préfiguration d'un "centre national de preuves...
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22/10/2020 - ...
, et son cahier des charges fixé par arrêté. Elle vise à permettre aux personnes âgées de rester vivre chez elles, en leur assurant des prestations proches voire identiques à celles proposées en Ehpad, avec l’appui...
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02/06/2022 - ...
qui diffuse une notice explicative, bientôt précisée par un cahier des charges. Quand gestionnaires et départements sont guidés dans la mise en place du nouveau financement des Saad. ...
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05/05/2022 - ...
(Cofrac) selon une norme ISO et un cahier des charges spécifique. Une dérogation est prévue pour un organisme évaluateur justifiant d’une recevabilité opérationnelle favorable, dans l’attente d'une...
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