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03/09/2020 - ...
Les conditions opérationnelles de mobilisation du fonds de développement de l’inclusion et de celui dit d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (EA) sont explicitées...
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27/05/2021 - ...
Après le cadre d'intervention des entreprises adaptées (EA) en milieu pénitentiaire, c'est au tour de l'accompagnement financier de l'État d'être détaillé. Le montant de l'aide par poste occupé à...
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04/03/2021 - ...
de l’activité économique - IAE (objectif de conventionnement de 189 955 personnes), mais aussi la transformation du modèle des entreprises adaptées -EA (26 588 équivalents temps plein - ETP - sont ainsi notifiés...
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09/04/2020 - ...
Garantir un développement historique de l’insertion de l’activité économique (IAE), réaliser la transformation du modèle des entreprises adaptées (EA) et maintenir l’engagement sur les parcours...
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11/02/2021 - ...
Les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail (SST) sont encore adaptées à l'urgence sanitaire. Certaines visites médicales prévues dans le cadre du suivi individuel...
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08/10/2020 - ...
le croisement des données sur l'accompagnement de la personne va aussi être créé dans cinq territoires. Par ailleurs, le cap de 4000 emplois supplémentaires dans les entreprises adaptées (EA) et de 100 000...
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07/11/2019 - ...
Les modalités opérationnelles du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (EA) sont détaillées. Ce dernier est abondé de 28 millions d'euros pour permettre de doubler...
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30/06/2022 - ...
exceptionnelle Pepa, avec un plafond d’exonération de 6000 euros au plus pour les entreprises dotées d'un dispositif d’intéressement ou de participation. L'adaptation de la "prime de transport" serait aussi à...
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06/06/2019 - ...
des achats de biens et services effectués auprès des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Décrets n° 2019-521, n° 2019-522 et n° 2019-523 du 27 mai 2019 ...
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27/04/2023 - ...
médico-sociales appelées à se développer. Sur l’emploi, de nouveaux droits sociaux sont envisagés pour les travailleurs d’Esat, et les entreprises adaptées de travail temporaire comme les CDD Tremplins...
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