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28/03/2013 - ...
L'exposé a fait l'effet d'une bombe. Alors que le transfert des Esat aux départements est à l’ordre du jour de l’avant-projet de loi de décentralisation, une note de l’ADF relative aux enjeux...
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11/04/2013 - ...
des Esat aux conseils généraux est confirmé pour le 1er janvier 2015. Un sujet qui requiert un état des lieux préalable, plaide la Fehap. Échelonné, l’examen de la réforme, qui doit débuter au Sénat le 27...
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29/09/2011 - ...
L'Association nationale des directeurs et cadres des établissements et services d’aide par le travail (Andicat) s'exaspère. Dans un courrier à la DGC...
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13/11/2025 - ...
et de sécurité aux activités en détention, ainsi que les modalités d’intervention des agents de contrôle de l’inspection du travail. Il incombe au donneur d’ordre (établissement Esat, structure d’inserton IAE...
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22/09/2011 - ...
Dix organisations professionnelles demandent le gel, en 2012, de toute mesure de convergence tarifaire pour les établissements et services d'aide par le travail ( Esat) dépassant les tarifs plafonds...
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24/09/2015 - ...
. Le transfert des crédits de fonctionnement des Esat à l’assurance maladie en 2017 et la généralisation des CPOM liée à la future réforme tarifaire ont par ailleurs été annoncés. À noter enfin : dans le cadre...
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06/12/2012 - ...
de financement. Pour l’heure, neuf mesures immédiates sont préconisées. Parmi celles-ci : la généralisation temporaire de la dotation globale et le transfert des Esat dans le giron des conseils généraux. ...
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04/10/2012 - ...
France Terre d’asile ? L’Unapei, pour sa part, regrette l’absence de crédits alloués à la création de places en Esat. ...
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25/01/2024 - ...
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail...
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21/12/2023 - ...
de projets d’évolution, alors même que des travaux sont en cours sur la convergence des droits des travailleurs d'établissement Esat vers un statut de quasi-salarié. Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 ...
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