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En bref
La création de France travail officialisée avec la promulgation de la loi Plein emploi

21/12/2023

La transformation de Pôle emploi en nouvel opérateur France travail aux missions élargies et la naissance du "réseau pour l'emploi" associant l'ensemble des acteurs de l'écosystème sera officielle le 1er janvier. D'ici à 2025, les demandeurs d'emploi devront signer un contrat d'engagement qui sera assorti d'au moins 15 heures d'activité par semaine pour ceux nécessitant un suivi comme pour les bénéficiaires du RSA, inscrits d'office. À noter aussi des dispositions pour faciliter l'accès au milieu ordinaire des travailleurs handicapés, suscitant des incertitudes. En cause, selon Andicat ? L'enchaînement de projets d’évolution, alors même que des travaux sont en cours sur la convergence des droits des travailleurs d'établissement Esat vers un statut de quasi-salarié.

Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023

Laura Taillandier






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