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09/10/2025 - ...
un changement de destination d’un pavillon d’habitation pour y ouvrir la structure, avec un risque pour la sécurité des occupants au regard des normes applicables aux établissements recevant du public (ERP...
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18/12/2025 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Direction générale de la cohésion sociale préparent le nouveau recueil d'informations qui sera mené en 2026 auprès des établissements...
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25/09/2025 - ...
de travaux d’aménagement et à l’achat de matériels pour des appartements de transition mis à disposition des personnes concernées par des établissements et services. Circulaire n° DGOS/FIP1/2025/131 du 8...
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03/07/2025 - ...
Conformément au dernier comité interministériel du handicap, les préfets de département sont chargés d'engager un plan d'actions visant à accélérer la mise en accessibilité des établissements...
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19/02/2026 - ...
constants" en 27 mesures, a précisé le ministère ? Transformer les pratiques professionnelles. La circulaire de 2021 sera ainsi réactualisée et "rendue opposable" aux établissements et services médico-sociaux...
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09/01/2025 - ...
Le modèle de plan global de financement pluriannuel applicable aux établissements et services sous état prévisionnel des recettes et des dépenses est fixé. Dans ce cadre, ces structures doivent...
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27/11/2025 - ...
Les orientations 2025 de la campagne budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH) sont complétées. À retenir...
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28/08/2025 - ...
temps de repos compensateur qui peut être accordé en partie pendant l’intervention ou à son issue. Les établissements et services - hors structures déjà expérimentatrices - souhaitant participer doivent...
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28/08/2025 - ...
La mise en œuvre de la loi Plein-emploi se poursuit. La nouvelle dénomination des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est officiellement actée. Le contenu minimal...
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05/06/2025 - ...
des forfaits hebdomadaires relatifs aux interventions à domicile, en fonction du classement des publics établi dans le cadre de la réforme tarifaire. Arrêté du 28 mai 2025 ...
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