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24/06/2021 - ...
et C, est publié. Sont notamment concernés les centres Csapa et Caarud, les appartements de coordination thérapeutique (ACT) et les lits LHSS et LAM. Tous doivent obtenir une autorisation complémentaire de l’agence...
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21/04/2022 - ...
la bonne application de la réglementation relative à la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour aux étrangers concernés, et à examiner si ce droit peut être maintenu à l’issue du parcours. ...
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17/02/2022 - ...
leviers : autorisations, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) et tarifs. Sur le volet de l'emploi des jeunes, l'intervention de l’État est jugée légitime mais "mal proportionnée" au regard...
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07/05/2020 - ...
Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation peut notamment prévoir l'attribution de jours flottants par semaine, par mois ou par an, dont l'agent...
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16/11/2017 - ...
Les modalités de communication des incidents graves de sécurité affectant les systèmes d’information des organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins...
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13/02/2020 - ...
une réfraction et d'adapter les prescriptions médicales de lunettes ou de lentilles de contact peut démarrer. Ce dispositif est soumis à une autorisation préalable des agences régionales de santé (ARS), valable...
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01/03/2018 - ...
Les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l’innovation en matière de santé sont fixées (sélection et autorisation des projets, financement, information des patients, évaluation, etc...
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19/12/2019 - ...
"En vue de mieux protéger leur public", les modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation...
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04/04/2019 - ...
des majeurs est notamment concerné. La suppression des autorisations préalables pour certains actes de nature patrimoniale, l’assouplissement de l’obligation de révision des mesures et le nouveau dispositif...
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28/04/2022 - ...
par l’autorité ayant délivré l’autorisation, prévoit un nouveau décret, publié le 27 avril. Ainsi, cette programmation déterminera le rythme des évaluations du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027. Autre...
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