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11/05/2017 - ...
Prévu par le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR), le passage des agents de la filière sociale territoriale en catégorie A sera effectif au 1er février 2018...
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01/10/2015 - ...
Malgré son rejet par les syndicats (à 51 % des voix), le protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) s’appliquera à l'ensemble de la fonction...
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24/09/2015 - ...
Quel sera l'avenir du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) qui doit être validé par un accord majoritaire avant le 30 septembre, sous peine d'être enterré ? Si...
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24/05/2018 - ...
d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), l’avenant n° 5 du 6 décembre 2017 au protocole n° 155 relatif au régime de complémentaire santé a aussi fait l’objet d’un agrément. En revanche, l’accord du 15...
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07/05/2015 - ...
organisations appellent à la fusion du corps avec celui des DH. Le SMPS réclame, quant à lui, la négociation immédiate d’un nouveau protocole statutaire pour les D3S. ...
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19/01/2012 - ...
Arrêté du 23 décembre 2011 : agrée notamment le protocole n° 154 du 30 septembre 2011 des accords collectifs des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui prévoit, entre autres...
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01/12/2011 - ...
Circulaire interministérielle du 21 novembre 2011 : précise le champ d'application et les principales dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours...
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11/12/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 : détaille, pour l'hospitalière, les modalités de déploiement du protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux...
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07/01/2021 - ...
de complémentaire santé) du 11 septembre 2020. - Pour les accords dits centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) : les protocoles n° 162 (indemnité de sujétion spéciale) et n° 163 (régime collectif...
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25/02/2016 - ...
sans regretter "l’entorse au droit que constitue un étalement du remboursement de la créance 2015" due aux établissements, ont accepté les termes du protocole d’accord, transmis le 19 février. Parmi les avancées...
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