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13/11/2025 - ...
contradictoire et de mécanismes permettant aux établissements de se rattraper dans les cinq ans suivant l’évaluation (réalisation d’un nouvel examen, correction de la cotation en cas de changements positifs...). ...
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13/11/2025 - ...
et de sécurité aux activités en détention, ainsi que les modalités d’intervention des agents de contrôle de l’inspection du travail. Il incombe au donneur d’ordre ( établissement Esat, structure d’inserton IAE...
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22/05/2025 - ...
De 2017 à 2023, les coûts moyens à la place dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont globalement davantage augmenté que l’inflation, souligne la CNSA dans une étude publiée...
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06/11/2025 - ...
Les établissements médico-sociaux (EMS) dotés d’une pharmacie à usage intérieur doivent mettre en place la méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments. En effet...
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30/10/2025 - ...
des personnes à domicile ou en établissements et services et de leurs aidants. Instruction n° DGOS/P2/2025/142 du 21 octobre 2025 ...
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14/11/2024 - ...
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière...
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27/02/2025 - ...
Autonomie. Ce après déduction d’une participation journalière forfaitaire, facturée directement par l’établissement aux résidents et revalorisé chaque année par arrêté. Le montant du forfait unique est fixé...
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10/04/2025 - ...
mois" après la publication de l’arrêté et que les collectivités n’ont pas établi que le coût des revalorisations "ferait peser une menace grave et immédiate sur leur situation financière". Jugement...
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21/03/2024 - ...
conformes à la Constitution. Les structures rattachées à un établissement public de santé ou à un Ehpad "se distinguent, en raison des modalités particulières de leur gestion" des établissements ou services...
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03/04/2025 - ...
de rejeter sa requête. Motifs ? Le texte "n’est entaché d’aucune rétroactivité illégale", ne méconnaît pas "la lettre de la loi" ou n’a pas établi un montant minimal à un niveau inférieur à celui...
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