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01/07/2021 - ...
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est égal...
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15/11/2018 - ...
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher les possibilités de mutation, de transformation de poste ou d'aménagement du temps de travail...
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10/06/2021 - ...
, et ce même si les éléments de nature médicale justifiant la position du médecin du travail n’ont pas été notifiés à l’employeur, a jugé la Cour de cassation. Arrêt n° 648 du 2 juin 2021 ...
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05/12/2019 - ...
notamment comporter un état des lieux préalable et un bilan des conditions de travail et d’emploi des personnes concernées. Arrêté du 25 novembre 2019 ...
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06/05/2021 - ...
À partir du 1er janvier, le montant socle de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : 10 751 euros pour les entreprises...
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12/01/2023 - ...
"Le ministère du Travail a décidé de passer à la vitesse supérieure concernant l’ouverture de la négociation de la convention collective unique étendue" de la branche associative sanitaire, sociale...
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08/04/2021 - ...
sont prolongées du 31 mars au 1er juin. Sont concernés les fonctionnaires ayant effectué un test positif, sous réserve d'avoir transmis à leur employeur l'arrêt de travail dérogatoire établi par l'assurance maladie...
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06/01/2022 - ...
988 euros pour les entreprises d'insertion (EI), à 4 437 euros pour celles de travail temporaire d'insertion (ETTI), à 1 428 euros pour les associations intermédiaires (AI) et à 21 096 euros...
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02/09/2021 - ...
hebdomadaire de travail des CDD d'insertion (en cas de cumul avec un temps partiel) et au plafond horaire des mises à disposition des salariés en association intermédiaire (AI) auprès des employeurs. Enfin...
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11/05/2017 - ...
Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place...
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