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28/02/2019 - ...
dans l'urgence... Appelant le gouvernement à garantir "un cadre plus serein", l'union réclame en particulier la mise en œuvre d’un accompagnement de qualité permettant aux agences régionales de santé (ARS...
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31/01/2019 - ...
Conformément au protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la nouvelle structure des carrières des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (FPH...
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15/12/2016 - ...
Le référentiel d’évaluation multidimensionnelle des besoins et de la situation des personnes âgées est publié. Il est destiné aux équipes médico-soci...
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27/03/2025 - ...
, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass), déjà divisés par les discussions sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de la convention collective unique (CCUE...
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28/06/2018 - ...
L’administration envisage d’autoriser les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH) à p...
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09/04/2015 - ...
Arrêt de la Cour de cassation n° 14-10149 du 25 mars 2015 : confirme qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours d’un congé maternité ainsi que durant les quatre semaines...
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29/01/2015 - ...
, un avenant à la convention collective. Signé par les organisations d'employeurs, ainsi que la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO, le texte définit notamment les cursus éligibles au compte personnel de formation...
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07/04/2016 - ...
: missions, cadre d’intervention et d'organisation... En annexes, des fiches sont consacrées au pilotage et au contrôle des centres ou encore à la mise en œuvre des aménagements de peine. Des orientations...
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23/06/2016 - ...
Mieux prendre en compte les spécificités de l’autisme dans les procédures de la protection de l’enfance, renforcer les connaissances des professionne...
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09/06/2016 - ...
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 : actualise la liste des activités des services à la personne relevant de l’agrément ou de l’autorisation. Ce, suit...
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