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28/08/2025 - ...
répondre à un appel à manifestation d’intérêt de l’autorité compétente, puis signer une convention sur cinq ans. Décret n° 2025-827 du 19 août 2025 ...
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20/03/2025 - ...
: la présentation aux syndicats "stupéfaits et consternés" du projet patronal sur la durée du temps de travail dans le cadre du chantier de convention collective unique. "Durée maximum quotidienne portée à 12 heures...
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03/04/2025 - ...
leur projet, dont la majorité se traduira par une fusion de services. On compte aussi un peu plus d’un tiers de conventions transitoires, 16 % de créations d’activité et 6 % de groupements de coopération...
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15/05/2025 - ...
Dans la foulée de la loi Plein-emploi de décembre 2023, l’administration précise les modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement et de financement des entreprises adaptées (EA...
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20/03/2025 - ...
Deux avenants ont été étendus (avec réserves) dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). À savoir, le n° 36 du 18 décembre 2024 qui fixe la valeur du point...
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11/09/2025 - ...
septembre. Elle entend désormais concentrer les discussions sur les volets "immédiatement réalisables" de la convention collective unique et étendue (CCUE) : construction d’un organisme paritaire...
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19/12/2024 - ...
par sa convention d’objectifs et de gestion (2022-2026). Y figurent : 143,5 millions d’euros de nouveaux crédits pour l’investissement dans les Ehpad et les résidences autonomie ; 56,5 millions pour la transformation...
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04/09/2025 - ...
convention d’objectifs et de gestion et assurer la continuité de la stratégie au-delà de 2026", assure la Caisse. Des chartes d’usage et d’achat seront aussi élaborées pour encadrer les pratiques. ...
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05/12/2024 - ...
d’octroi, de résiliation et de contrôle de l’autorisation délivrée par l’État pour y participer sont dorénavant fixées. Celle-ci prend la forme d’une convention conclue avec l’administration pour trois ans...
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28/11/2024 - ...
Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été étendus, non sans réserve. À savoir ? Le n° 59-2023 du 7 juillet 2023 qui vise notamment à "améliorer...
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