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29/02/2024 - ...
Afin de mettre en place une offre en santé sexuelle ( prise en charge gynécologique et information à la vie affective et sexuelle) dans les foyers d’accueil médicalisé et maisons d’accueil...
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14/12/2023 - ...
commun, l’articulation avec la Protection judiciaire de la jeunesse ainsi que les dispositifs de prévention et de prise en charge des jeunes de l’aide sociale à l’enfance. La prise en charge des mineurs...
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26/09/2024 - ...
Toute nouvelle charge obligatoire assumée par une association doit être prise en compte par l’autorité de tarification et ce, malgré la conclusion préalable d’un contrat pluriannuel d’objectifs...
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18/04/2024 - ...
santé). Enfin, comme annoncé par le ministère, la recommandation patronale d’Axess prise le 29 janvier (portant mesures salariales diverses) n’a, quant à elle, pas fait l’objet d’un agrément. Arrêté du 5...
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20/02/2025 - ...
mal par le sureffectif comme le montre la dernière enquête de Direction[s], un texte réglementaire "d’ici juin" révisera les conditions de prise en charge (ratios et durée maximale de placement...
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28/11/2024 - ...
nationale. Son credo : "Adapter la réponse de notre justice pour provoquer un sursaut d’autorité et une prise de conscience", explique son auteur, l’ex-premier ministre Gabriel Attal. Sans convaincre...
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28/11/2024 - ...
, devoir limiter le temps des prises en charge et opérer des rotations dans l’hébergement, faute de places. De son côté, la Cimade voit dans la possible réforme de l’aide médicale d’État un risque...
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30/05/2024 - ...
[…], notamment pour évaluer la situation et pour une prise en charge adaptée", a expliqué Gabriel Attal. La concertation doit se poursuivre jusqu’à la mi-juin autour, notamment, de la question de l’atténuation...
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27/04/2023 - ...
kilométrique à 0,38 euro (0,16 euro pour un deux-roues à moteur). Celle-ci étant "inférieure aux barèmes fiscaux, l’article est étendu sous réserve du respect du principe général de prise en charge des frais...
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04/04/2024 - ...
, prise en charge des transports, définition des unités d’œuvre, droit personnalisé à prestation)". Elles souhaitent un calendrier de mise en œuvre "plus réaliste" pour laisser le temps à la transformation...
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