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23/01/2020 - ...
Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième accord en faveur de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ( OETH) dans le secteur...
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17/09/2015 - ...
Paraphé le 7 septembre par la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés, l’accord relatif à l’OETH a été renouvelé pour la période 2016-2020. Le texte, qui doit encore...
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02/02/2017 - ...
Deux avenants modifiant l’accord relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés ( OETH) dans les structures du secteur social et médico-social, conclu pour la période 2016-2020, ont été...
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27/11/2014 - ...
Décret n° 2014-1386 du 20 novembre 2014 : rend obligatoire l’inscription d’un plan de maintien dans l’entreprise au sein des accords agréés au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs...
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20/10/2011 - ...
Arrêté du 14 septembre 2011 : porte agrément de l'accord collectif du 1er juin 2010, concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ( OETH), signé par la Croix-Rouge française...
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27/10/2011 - ...
Le comité paritaire de l'accord Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ( OETH) se penche sur de nouveaux modes de financement, c'est qu'a annoncé, dans un récent courrier à ses adhérents...
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04/02/2021 - ...
d'un accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Instruction n° DGEFP/METH/2021/11 du 7 janvier 2021 ...
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06/06/2019 - ...
les précisions apportées ? Les nouvelles conditions de déclaration de l’OETH ou encore de mise en œuvre de l’obligation par l’application d’un accord collectif. Sans oublier les modalités de calcul de la déduction...
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08/09/2016 - ...
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH, à compter des déclarations adressées en 2017. Y sont ajoutés les frais occasionnés...
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11/12/2014 - ...
, serait dorénavant annuelle. « Mais pour dire quoi ? », ironise l’Unapei. Autres priorités affichées par le président de la République ? Tripler d’ici trois ans des accords d'entreprise signés au titre de l’obligation...
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