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18/12/2025 - ...
L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes...
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23/01/2025 - ...
octobre dernier dans la convention collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966 / accords dits CHRS, désormais agréé également. Tout comme l’accord n° 2/2024 du 17 octobre 2024 (liste des activités et métiers...
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10/11/2022 - ...
nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) sont remplis. Ainsi en a jugé le Conseil d’État saisi par les fédérations Fnas-FO et CGT-Action sociale, contestant la légalité de l’arrêté du 5 août 2021. Parmi les motifs...
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10/03/2022 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels...
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17/02/2022 - ...
L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge...
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29/08/2019 - ...
Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition...
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02/09/2021 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021...
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03/10/2019 - ...
Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) actualise le statut des assistants familiaux travaillant dans les centres (ou services) d'accueil familial...
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13/04/2023 - ...
1951 ( CCN 51), du 26 août 1965 ( CCN 65), du 15 mars 1966 ( CCN 66-79-CHRS), du 21 mai 2010 (aide à domicile), de l'habitat et du logement accompagnés, l’accord de la Croix rouge... Pour mémoire...
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06/12/2018 - ...
Signé par Nexem et la seule CFDT, l'avenant n° 348 portant les mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) vient d'être agréé. Le texte prévoit...
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