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21/03/2024 - ...
Objectif du Gouvernement en cette année olympique : développer les activités physiques sportives dans les établissements et services du champ de l’au...
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14/06/2018 - ...
Les conditions de mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) sont précisées. Tout comme les modalités de contractualisation et de...
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19/11/2015 - ...
Note d’information n° DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS/MSP/2015/330 du 23 octobre 2015 : détaille les modalités de la campagne de vaccination contre la grippe s...
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31/01/2019 - ...
Pour accompagner les agences régionales de santé (ARS), le ministère diffuse une instruction afin d'améliorer la structuration de l’offre de soins de...
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24/09/2015 - ...
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, en applica...
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18/09/2025 - ...
Oui, l’interdiction de discrimination indirecte fondée sur le handicap, fixée par la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, s’applique aussi à un employé parent d’enfant handicapé, a tranché...
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13/06/2013 - ...
La France dispose maintenant de deux ans pour transposer en droit national la nouvelle version des deux directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demandeurs...
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25/01/2024 - ...
les directives de l'association. Des missions "tout à fait étrangères" à l'objectif du service civique et qui établissent un "lien de subordination", indique-t-elle. Arrêt du 7 décembre 2023 ...
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03/04/2025 - ...
Au menu de la rencontre de la ministre du Travail avec l’Association des journalistes Ajis le 3 avril ? La transposition de la directive sur l’égalité salariale, promise pour septembre avant...
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02/11/2023 - ...
Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application de la loi du 9 mars 2023 qui transpose une directive européenne. Il s'agit des éléments relatifs à...
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