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10/12/2020 - ...
Les principaux changements, et notamment les créations de compte, apportés au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier...
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06/01/2022 - ...
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics ( M22) sont parus. À retenir pour ces derniers, récapitule...
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07/01/2021 - ...
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics ( M22) et privés sont parus. De nouveaux modèles de documents budgétaires...
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09/01/2020 - ...
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ( M22) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l'administration ? Le suivi...
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26/03/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2015/23 du 27 janvier 2015 : précise les évolutions du plan comptable M22 applicable aux ESSMS publics au 1er janvier 2015. Un compte...
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03/05/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille les modifications introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011, relatif au plan comptable M22...
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09/01/2025 - ...
, le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M22 à compter de l’exercice 2025 est diffusé. Il prend en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires et précise la norme applicable...
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