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06/01/2022 - ...
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (M22) sont parus. À retenir pour ces derniers, récapitule...
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07/01/2021 - ...
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (M22) et privés sont parus. De nouveaux modèles de documents budgétaires...
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10/12/2020 - ...
Les principaux changements, et notamment les créations de compte, apportés au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier...
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09/01/2020 - ...
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) est actualisé. Parmi les évolutions commentées par l'administration ? Le suivi...
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09/01/2025 - ...
. Le nouveau plan comptable des établissements et services privés est également publié. Arrêté du 20 décembre 2024 ...
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26/03/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2015/23 du 27 janvier 2015 : précise les évolutions du plan comptable M22 applicable aux ESSMS publics au 1er janvier 2015. Un compte...
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03/05/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille les modifications introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011, relatif au plan comptable M22...
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29/03/2012 - ...
Arrêté du 11 janvier 2012 : actualise, pour l'exercice 2012, la liste des comptes du plan applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. ...
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08/01/2015 - ...
Arrêté du 11 décembre 2014 : détaille le plan comptable M 22 pour les ESSMS publics. Celui applicable aux structures privées est diffusé par un autre texte. Arrêté du 23 décembre 2014 : fixe...
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