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06/11/2014 - ...
Arrêté du 30 octobre 2014 : agrée les avenants du 25 juin 2013 portant sur la prévention des risques psychosociaux (n° 13/2014) et du 7 avril 2014 relatif à la garantie frais de santé (n° 16/2014) à...
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27/03/2014 - ...
Instruction du 20 mars 2014 : rappelle les responsabilités des chefs de service dans la définition et la mise en œuvre des plans d'action de prévention des risques psychosociaux (RPS) attendus...
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07/05/2026 - ...
sur leurs risques psychosociaux (RPS) menée auprès de ses adhérents. Plus de 85 % des quelque 650 répondants rapportent avoir ressenti de l’épuisement professionnel durant les trois derniers mois, dont près...
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11/12/2025 - ...
sont exposés à des risques professionnels multiples (troubles musculosquelettiques - TMS, risques psychosociaux, chimiques et biologiques…), mais aussi parce que leur isolement physique et psychique complique...
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24/10/2013 - ...
C’est la première étape du chantier consacré à l’amélioration des conditions de vie au travail, inscrit à l’agenda social du gouvernement. Le 22 octobre, l'accord sur la prévention des risques...
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26/11/2020 - ...
outils (un formulaire en ligne pour signaler des situations à risque psychosocial et un comité de suivi traitant les alertes), celui-ci n'a pas vocation à répondre aux cas d’urgence, précise l'instance...
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27/10/2016 - ...
des risques psychosociaux...), parmi lesquels le Syncass-CFDT espère voir abordée la question de l'unicité statutaire D3S-DH. Des attentes partagées par le CH-FO qui plaide cependant pour que la nouvelle...
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16/03/2017 - ...
son programme de travail. Ce document, dont la version consolidée est désormais entre les mains de l’administration, a vocation à "devenir le socle du dispositif de prévention et de traitement des risques...
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11/12/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 : détaille, pour l'hospitalière, les modalités de déploiement du protocole d'accord relatif à la prévention des risques psychosociaux...
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14/03/2013 - ...
Arrêté du 5 mars 2013 : porte extension de l’accord du 31 juillet 2010 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans l’économie sociale (Usgeres). Il prévoit notamment la mise en œuvre...
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