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3905 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Entreprises sociales inclusives : quelles aides financières cette année ?

06/01/2022 - ... Les nouveaux montants des aides financières allouées aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), en vigueur à compter du 1er octob...

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En bref - Les plans comptables 2022 des ESSMS publics et privés

06/01/2022 - ... Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (M22) sont ...

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En bref - Grand âge : mode d'emploi des commissions chargées d'épauler les structures en difficulté financière

05/10/2023 - ... Quel va être le rôle des nouvelles commissions départementales de suivi des Ehpad et des services à domicile en difficulté financière ? Dresser un ét...

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En bref - Protection de l'enfance : la situation devient "dramatique" pour la Défenseure des droits

17/11/2022 - ... Manque de places en foyers et d’assistants familiaux, placements non exécutés, ruptures dans les parcours des mineurs... Face aux difficultés rencont...
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En bref - Énergie : le bouclier tarifaire est étendu à de nouveaux gestionnaires

17/11/2022 - ... Comme annoncé, l'aide financière allouée pour faire face à l'augmentation des prix du gaz naturel sur la facture de chauffage, mais aussi désormais d...

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En bref - CNSA : bientôt un nouveau cadre de coopération avec les ARS et les départements

10/11/2022 - ... Revoir les relations entre la CNSA, les ARS et les départements pour faciliter la collaboration des tutelles et favoriser l’équité sur le territoire....
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En bref - La fusion administrée de la CCN 66 et des accords CHRS est validée par le Conseil d’État

10/11/2022 - ... Les critères justifiant la mise en œuvre par le ministère du Travail d’une procédure de fusion des accords dits CHRS (centres d'hébergement et de réa...

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En bref - Compensation des congés non pris dans l'hospitalière

15/12/2021 - ... Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospitalière pour des raisons de service à cause de la ...

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En bref - Structures pour personnes âgées : les paramètres de calcul des forfaits sont modifiés

03/11/2022 - ... Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, ...

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En bref - Hébergement d’urgence : l’exécutif revient sur les suppressions de places décidées pour 2023

03/11/2022 - ... "Nous avons décidé d’augmenter le budget [de l’hébergement d’urgence] tel qu’il était prévu pour pouvoir maintenir le nombre de places autour de 197 ...
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