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3905 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Asile : bientôt des normes minimales d'accompagnement en structures

17/01/2019 - ... Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 en vigueur depuis le 1er janvier. Il indique n...

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En bref - Tout sur les nouvelles demandes de rescrit social

17/01/2019 - ... Les procédures relatives aux nouveaux cas de rescrit social créés par la loi du 10 août 2018 sont explicitées. Elles concernent le règlement intérieu...

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En bref - Quel calendrier pour l'installation d'un défibrillateur dans les ERP ?

17/01/2019 - ... Les établissements recevant du public (ERP) doivent désormais s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Ce plus tard au 1er janvier 2021 pour...

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En bref - Les jeunes majeurs invitent le Parlement à interdire durablement les sorties sèches

28/05/2020 - ... Qu’adviendra-t-il des jeunes majeurs sitôt levé l’état d’urgence sanitaire ? "Sans projet précis ni accompagnement, et dans un contexte général de fr...
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En bref - La transformation des foyers de travailleurs migrants, une urgence relancée par la crise?

28/05/2020 - ... "Si une telle crise sanitaire avait eu lieu il y a 10 ans, les conséquences auraient été bien plus dramatiques  dans les foyers de travailleurs migra...
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En bref - Entreprises en difficulté, justice... de nouvelles règles adaptées au contexte sanitaire

28/05/2020 - ... Communication du dossier des majeurs protégés aux mandataires professionnels par voie dématérialisée, nouvelles dispositions relatives à l'assistance...

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En bref - OETH : des dérogations pour accéder à un cadre d'emplois supérieur

28/05/2020 - ... Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent, jusqu'au 31 décembre 2025, disposer de modalité...

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En bref - Formation : le CPF rénové est entré en vigueur

10/01/2019 - ... Très attendus, les textes réglementaires instaurant la nouvelle formule du compte personnel de formation (CPF) ont été signés le 28 décembre pour la ...
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En bref - Autisme : le parcours de prise en charge précoce est balisé

10/01/2019 - ... Validation, prestations incluses, rémunération des intervenants... Les nouveaux parcours de bilan et intervention précoce au bénéfice d’enfants de mo...

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En bref - Covid-19 : la HAS élargit le périmètre du rappel de la vaccination aux personnels médico-sociaux

07/10/2021 - ... Après avoir recommandé l'administration d'une dose de rappel du vaccin contre le Covid-19 pour les publics les plus à risque, la Haute Autorité de sa...
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