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3905 résultats pour votre recherche "En bref"


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En bref - Quitter sa fédération peut être risqué pour son autorisation

22/11/2018 - ... Une association gestionnaire a vu l'autorisation de fonctionnement d'une de ses structures abrogée par le président du conseil départemental. Motif ?...

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En bref - L'ESS attend son pacte de croissance, désormais imminent

22/11/2018 - ... Reporté depuis plusieurs mois, le Pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire (ESS) sera finalement présenté le 29 novembre par le haut-...
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En bref - Conseil de l'inclusion dans l'emploi : l'IAE dans l'expectative

22/11/2018 - ... Quelle sera la place du champ de l’insertion par l’activité économique (IAE) dans le tout nouveau Conseil de l’inclusion dans l’emploi ? À l’approche...
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En bref - Bientôt de nouvelles solutions pour réinsérer les personnes condamnées

22/11/2018 - ... Une agence du travail d’intérêt général (TIG) et de l’insertion des personnes placées sous main de justice sera créée le 10 décembre, a annoncé la ga...
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En bref - CCN 66/Croix-Rouge française : agrément d’accords portant mesures salariales

02/09/2021 - ... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi ...

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En bref - Covid-19 : le conseil d’Etat rejette la requête sur l’hébergement des sans abri

09/04/2020 - ... Fin de non recevoir pour les associations comme la Fédération Droit au logement qui demandaient des mesures d’urgence comme la mise à l'abri les pers...

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En bref - Canicule : tous les professionnels sur le pont

22/06/2017 - ... L’alerte canicule a été étendue à 67 départements le 21 juin. De quoi justifier l'activation par les autorités de la plate-forme téléphonique d'infor...
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En bref - La loi Santé est promulguée

28/01/2016 - ... Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 : instaure notamment les groupements hospitaliers de territoire - GHT (article 107), un dispositif d’orientation pe...

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En bref - Plan Hiver : "Des efforts, mais le compte n’y est toujours pas"

08/11/2018 - ... Le 1er novembre a commencé la traditionnelle trêve hivernale. L’occasion pour le gouvernement de présenter son plan Hiver 2018-2019 : d’ici au 31 mar...
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En bref - Les actes de télésurveillance ont leurs nouveaux cahiers des charges

08/11/2018 - ... Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la dernière loi de financement de la Sécurit...