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09/01/2020 - ...
Comme chaque année, le taux maximal de revalorisation des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) non habilités à l’aid...
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09/01/2020 - ...
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics (M22) est actualisé. Parmi les évolutions comme...
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09/01/2020 - ...
Les premières dispositions RH de la loi de transformation de la fonction publique se concrétisent. Le recrutement de contractuels sur des emplois per...
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09/02/2017 - ...
Parmi les orientations définies cette année pour la politique de la ville ? Le soutien aux associations de proximité, l’appui aux conseils citoyens (...
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02/02/2017 - ...
La liste des activités privées lucratives pouvant être exercées à titre professionnel par des agents (titulaires et contractuels) est établie. En out...
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02/02/2017 - ...
Les priorités du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l'année 2017 sont détai...
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10/06/2021 - ...
Le délai de 15 jours dont bénéficie l’entreprise pour contester un avis d'inaptitude débute à compter de la notification de celui-ci. Au-delà, toute ...
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26/01/2017 - ...
Un chef d’établissement n’a pas le statut de cadre dirigeant, juge la Cour de cassation. Elle donne ainsi raison à un directeur démissionnaire qui ré...
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19/01/2017 - ...
Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont détaillées. 82 millions d'euros sont fléchés v...
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05/07/2018 - ...
Le Centre national de gestion (CNG) fixe le cadre de l'évaluation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) pour ce...
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