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12/03/2015 - ...
Avis du ministère du Logement et de l’Égalité des territoires du 10 février 2015 : limite à 0,57 % la hausse relative des loyers et redevances des co...
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05/03/2015 - ...
Décret n° 2015-214 du 25 février 2015 : détermine les trois composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées (EA). Soit une pa...
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05/03/2015 - ...
Note du 13 février 2015 : détaille les modalités d’organisation de la chaîne de permanence, mise en place au sein de la DPJJ pour le signalement des ...
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24/11/2016 - ...
Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 : encadre les conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant, créé par la loi ASV. Au 1er janvier proc...
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24/11/2016 - ...
Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 : généralise la déclaration sociale nominative (DSN) à toutes les entreprises. Les employeurs doivent notamme...
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06/06/2013 - ...
Circulaire n° 2013-07 du 15 mai 2013 : explicite les modalités de mise en œuvre du contrat de génération. Sept fiches reviennent en détail sur son ch...
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17/11/2016 - ...
Arrêté du 3 novembre 2016 : porte extension de sept avenants et accords conclus dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (...
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19/02/2015 - ...
Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 : complète les règles relatives aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la...
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18/02/2015 - ...
Pas de changement pour le taux conventionnel de contribution à la formation des établissements et services de la branche de l’aide à domicile (BAD). ...
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18/02/2015 - ...
Pari tenu pour les emplois d’avenir. Telle est la conclusion de l’étude conduite par l’Institut Bertrand Schwartz [1], auprès des jeunes bénéficiaire...
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