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30/10/2014 - ...
Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 : fixe la répartition de la contribution unique des employeurs de moins de dix salariés au titre de la formati...
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30/10/2014 - ...
Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux agents membres des CHSCT. Ces quotas varient notam...
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30/10/2014 - ...
Décision du Conseil d’État n° 362767 du 15 octobre 2014 : annule les dispositions relatives à l’interdiction de tout changement d’option tarifaire po...
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24/11/2016 - ...
Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvelle hiérarchie des normes (ordre public, champ de l...
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Gérer
26/08/2010 - ...
Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services toilette le régime des agréments. Si l'agréme...
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17/11/2016 - ...
Arrêté du 4 novembre 2016 : fixe les modalités de rémunération du temps de travail additionnel accompli, au titre de la continuité des soins, par le...
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13/12/2018 - ...
L'employeur ne peut pas prévoir dans le contrat de travail que le salarié pourra travailler indifféremment de jour ou de nuit. Le passage de l'un à l...
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16/10/2014 - ...
Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 : plafonne à 100 le nombre de points pouvant être cumulés sur le compte personnel de prévention de la pénibilit...
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13/09/2012 - ...
Maintenir l’échéance de 2015... avec certains aménagements. C’est la volonté affichée par la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlet...
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10/11/2016 - ...
Lors de la rencontre organisée par l’Ajis le 10 novembre, Ségolène Neuville a notamment défendu son bilan en matière de handicap devant la presse. El...
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