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22/05/2014 - ...
Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle conventionnel de la CCN 51. Il rend notamment possible la...
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22/05/2014 - ...
Information ministérielle du 7 mai 2014 : précise les modalités de lancement d’appels à projets départementaux pour la création de 1000 nouvelles pla...
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22/05/2014 - ...
Instruction interministérielle du 6 mai 2014 : rappelle les obligations des établissements accueillant des personnes âgées et handicapées au titre du...
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22/05/2014 - ...
Arrêté du 30 avril 2014 : fixe pour 2014 les tarifs plafonds applicables aux Esat, en hausse cette année (+2,92 % hors charges de personnel). Celui d...
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Piloter
21/05/2014 - ...
Le 14 mai, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi sur l’encadrement des stages, désormais entre les mains d’une commissio...
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Piloter
21/05/2014 - ...
Bis repetita. Après le refus d’agrément, en juillet dernier, de leur dernière proposition de revalorisation salariale, les partenaires sociaux de l'a...
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Gérer
21/05/2014 - ...
La prise en compte de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) dans l'assiette de cotisation due au régime de retraite add...
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Piloter
21/05/2014 - ...
Décryptée par la Commission européenne [1], une directive du 26 février dernier relative à la passation des marchés publics est entrée en vigueur mi-...
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Gérer
28/01/2010 - ...
Plusieurs changements dans les obligations et les droits des agents contractuels exerçant dans des établissements de la fonction publique hospitalièr...
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Gérer
28/01/2010 - ...
Annoncé lors de la conférence de la vie associative du 17 novembre, le modèle unique de convention annuelle ou pluriannuelle d'objectifs a été publié...
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