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23/02/2012 - ...
Arrêté du 6 février 2012 : exclut de la convergence tarifaire les Ehpad dont la coupe Pathos n'a pas été validée. Pour les établissements dits "patho...
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16/06/2016 - ...
Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 : étend la liste des organismes pouvant bénéficier de financements directs du FIPHFP. Parmi ceux-ci ? Les associat...
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17/04/2014 - ...
Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards d’euros de dépenses, il accuse un déficit de plus...
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17/04/2014 - ...
Sous-budgétisation de la politique d’asile, longueur des délais de traitement... Face à ces constats, un rapport parlementaire, rendu public le 10 av...
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17/04/2014 - ...
Circulaire n°Cabinet/2014/93 du 28 mars 2014 : détaille les cinq priorités financées par les premiers crédits déconcentrés affectés à la politique de...
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17/04/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD2C/107 du 9 avril 2014 : précise les évolutions des politiques départementales relatives au soutien à la parentalité. En matièr...
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17/04/2014 - ...
Arrêté du 8 avril 2014 : étend l’avenant n° 9 du 17 janvier 2013 à la CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD) concernant le fonds d'aide au par...
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16/02/2012 - ...
Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 : introduit, pour les collectivités territoriales et leurs établissements de plus de 50 agents, la mise en place...
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09/02/2012 - ...
Décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 : détaille les modalités d'approbation de la convention constitutive des groupements d'intérêt public (GIP), dés...
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10/04/2014 - ...
Les 14 secrétaires d’État ont été nommés le 9 avril. Déjà sur le bureau de Sophie Neuville, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l...
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